JO du jour : Mesures relatives aux SPP

17 décembre 2021


Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux SPP :
- Transfère les CAP nationales et conseil de discipline des officiers au sein des SDIS
- Fixe une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des SPPNO
- Précise les modalités d'avancement aux grades de médecin hors classe, de colonel hors classe et de contrôleur général
- Précise certaines modalités relatives aux emplois fonctionnels de DDSIS et DDA