Info de la DGSCGC transmise dans les SIS ce jour.
Les SPP amenés à travailler le 1er mai bénéficieront d’une indemnité basée sur leur rémunération brute annuelle, hors indemnités ponctuelles et soumise aux prélèvements sociaux CSG/CRDS.
Le calcul de celle-ci sera fondé sur le nombre d’heures effectivement travaillées le 1er mai appliqué au taux horaire de chaque agent suivant la formule suivante : (Rémunération annuelle / 1 607 heures) x nombre d’heures travaillées
Le temps de travail effectif rémunéré est calculé en fonction des modalités internes délibérées par le CASIS.
Ainsi, pour les sapeurs-pompiers professionnels de garde 24h le 1er mai, le nombre d'heures travaillées à prendre en compte pour cette indemnité correspond aux heures de l'équivalence arrêtée par le SIS.
Par exemple, un agent dont la rémunération annuelle brute est de 24 000€ qui assure une garde de 24 heures le 1er mai, avec une équivalence fixée à 17h, percevra une indemnité de (24 000 / 1 607) x 17 = 253,89 euros bruts.
L’indemnisation ne concerne que le temps de travail effectif, excluant de fait les personnels d'astreinte.