Journal Officiel

17 juin 2022


👨‍🚒Equivalences entre les emplois dans les SIS et ceux occupés par les SPP dans les services de l'Etat et de ses établissements publics, en position de mise à disposition
➡️Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels  
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924667