
Ce texte suppose la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, en réduisant la durée de certains échelons et grades.
Il adapte les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la FPT.

Ce texte modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.