Textes généraux


Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 22 octobre 2004 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, modifié par le décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003 portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 26 décembre 2003 pris en application du quatrième alinéa de l'article 17 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours