Arrêté du 15 mars 1991 modifié (vaccinations obligatoires)
Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)
Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)
Extrait du code de la santé publique (BCG obligatoire) - Articles R. 3112-1 à R. 3112-5 du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) : vaccinations obligatoires BCG
Note d'information du 28 février 2002
Note d'information du 8 décembre 2000