Aptitudes


Arrêté du 15 mars 1991 modifié (vaccinations obligatoires)

Arrêté du 6 mai 2000 modifié (aptitude médicale)

Arrêté du 8 décembre 2005 (contrôles médicaux et formation urgence radiologique)

Extrait du code de la santé publique (BCG obligatoire) - Articles R. 3112-1 à R. 3112-5 du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) : vaccinations obligatoires BCG

Note d'information du 28 février 2002

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Note d'information du 8 décembre 2000

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