Newsletter mai 2022
A lire :
Doublement de la rémunération pour les sapeurs-pompiers professionnels travaillant le 1er mai
Info de la DGSCGC transmise dans les SIS ce jour.
Loi Matras et ses décrets d'application
Restons sur nos gardes !
Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen d’aéronefs
Ce décret autorise la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements et précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d'accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées.
Secteur non couvert par une garde ambulancière : indemnité de substitution
Arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
Le montant de la carence est réévalué
Le tarif national d'indemnisation est dorénavant fixé à 200 €
Décret no 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
Le décret définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation.
Dialogue social du 21 avril 2022
A l'ODJ :
Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Publié au Journal Officiel du 16 avril 2022 :
Newsletter avril 2022
Les dernières informations sur les dossiers télétravail, santé au travail et congés annuels non pris
Actions 18-112 - Mars 2022
A lire :
Examen professionnel et concours interne de colonel
Arrêtés du 11 avril 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel et d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022
Les avantages de l'adhésion au SPASDIS-CFTC
Réponses à la carte, réseau, formations, appui juridique ... N'hésitez plus, rejoignez-nous.
L'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail est paru
Publié au Journal Officiel du 3 avril, cet accord crée finalement un socle commun aux trois versants de la fonction publique et constitue le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social à tous les niveaux. Il doit servir, pour les parties, de point d’appui à la négociation de proximité en vue de favoriser le développement du télétravail au bénéfice des agents et des usagers du service public.
Plénière de la CNSIS du 30 mars 2022
Étaient présentés pour avis 2 projets de décrets :
Dialogue social du 24 mars 2022
-> projet de décret relatif aux 12 gestes de secours
Newsletter Mars 2022
➡️ les sapeurs-pompiers, toujours supplétifs des autres services malgré la loi Matras
Elections professionnelles 2022
La date des élections professionnelles est maintenant officielle : 8 décembre 2022
Appel à la grève le 17 mars 2022
Dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement...
Ouverture d'un examen professionnel et d'un concours interne de sergent pour 2022
A vos agendas !
Réunion de dialogue social avec la DGSCGC
Compte-rendu de la réunion du 24 février 2022
JO du jour
Arrêté du 8 février 2022 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2022
Newsletter février 2022
- Du nouveau autour de la complémentaire santé
Bureau de la CNSIS du 03 février 2022
Compte-rendu de réunion à laquelle participait le SPASDIS-CFTC