- Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
L’arrêté du 22 août 2019 fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé et de secours médical, des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement mentionnées à l'article 3 , en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.
Les formations de sapeurs-pompiers sont organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle.
Ces formations s'inscrivent dans le cadre de la doctrine nationale portée notamment par le schéma directeur national de la formation ainsi que les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle élaborés par le ministre chargé de la sécurité civile.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046737873
- Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Cet arrêté fixe les dispositions spécifiques relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare pour l'activité professionnelle « Mention B : interventions subaquatiques : c) secours et sécurité, option sécurité civile ».
Hors des dispositions spécifiques définies par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté pris en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales s'appliquent.