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Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, le SPASDIS-CFTC s'engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d'autres entités, entreprises ou organismes, quels qu'ils soient, conformément au RGPD.
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(assistance juridique et couverture capital décès incluses) SPP : 32.50 euros SSSM : 32.50 euros Pats : 25 euros Retraités : 11.50 euros LES COTISATIONS SYNDICALES OUVRENT DROIT SOIT À UNE DÉDUCTION D’IMPÔT SOIT À UN CRÉDIT D’IMPÔT À HAUTEUR DE 66%. Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n°80-10 du 1/4/80 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En envoyant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) : CFTC Sapeurs-Pompiers et Agents des SDIS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de CFTC Sapeurs-Pompiers et Agents des SDIS
Créancier CFTC Sapeurs-pompiers et Agents des SDIS Maison des sociétés 16 rue Aristide BRIAND - 62000 Arras FRANCE
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En cas de décès et à défaut d’autre désignation valable à la date du décès, le capital est versé au conjoint survivant non séparé judiciairement à la date du décès, à défaut le partenaire lié par un Pacs ayant cette qualité au moment du décès, à défaut par parts égales entre eux, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut par parts égales à ses père et mère ou au survivant d’entre eux, à défaut, par parts égales entre eux à ses autres ascendants, à défaut à ses héritiers.
à défaut les héritiers de l’adhérent